1FOR42

Conditions générales de vente de 1FOR42

Version cgv-2026-11-17 — en vigueur le 17 novembre 2026.

Entre professionnels. Elles complètent les conditions générales d'utilisation de l'espace client (les « CGU », publiées à l'adresse 1for42.com/cgu) et le contrat de sous-traitance des données personnelles (article 28 du RGPD).

Article 1 — Le vendeur

Article 2 — Objet et champ d'application

  1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de 1FOR42 : l'Audit, la mise en route, les abonnements (Essentiel, Informatique + IA et l'IA de 1FOR42) et leurs options, les prestations au jour, et les développements sur mesure et leur maintenance.
  2. Elles s'adressent aux professionnels uniquement. Le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle. Les règles du code de la consommation ne s'appliquent pas, sauf celles que la loi étend à certaines petites entreprises (article 20).
  3. Elles prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit de 1FOR42.
  4. Elles sont le socle unique de la négociation commerciale (article L441-1 du code de commerce). 1FOR42 les remet, avec son barème (annexe 1), à tout professionnel qui les demande, sur un support durable.

Article 3 — Définitions

TermeSens dans les CGV
ClientL'entreprise qui commande à 1FOR42.
Espace clientL'espace en ligne du Client chez 1FOR42, à l'adresse https://app.1for42.com, dont l'usage est réglé par les CGU.
SociétéUne entreprise ayant son propre numéro SIREN.
GroupePlusieurs sociétés qui souscrivent ensemble, dont l'une contrôle les autres, ou qui sont contrôlées par une même personne, au sens de l'article L233-3 du code de commerce.
PersonneChaque personne physique du Client couverte par la formule : elle a un compte dans l'Espace client, un ordinateur suivi ou une boîte de messagerie suivie par 1FOR42. Les personnes de l'abonnement sont comptées le 1er de chaque mois, comme pour la facturation (article 7.6).
FormuleL'abonnement Essentiel, Informatique + IA ou l'IA de 1FOR42 (articles 5.3 à 5.5).
AuditLe premier pas : l'état des lieux de l'informatique du Client, en lecture seule, et son rapport (article 5.1). Il s'appelait auparavant « Diagnostic ».
Mise en routeL'installation du service chez le Client (article 5.2).
Prestation au jourUn travail facturé au nombre de jours : sur-mesure, intégration, conseil, projet.
Sur-mesureUn développement écrit pour le seul Client, à sa demande, et payé par lui.
AutomatisationUn enchaînement de tâches que 1FOR42 construit et fait fonctionner pour le Client.
« À valider »La file de l'Espace client où le Client approuve ce qui part en son nom et les gestes de sécurité sur ses ordinateurs (CGU, article 6.2). Elle s'appelait auparavant « À décider ».
Heures ouvréesDu lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés.
Données du ClientLes données que le Client confie au service ou que le service produit pour lui : inventaire, courriels, documents, coffre-fort, journaux de son espace, données traitées par ses automatisations.

Article 4 — Documents contractuels

Le contrat entre 1FOR42 et le Client est formé des documents suivants. En cas de contradiction, le premier l'emporte sur les suivants :

  1. le devis signé, le contrat de pilote ou les conditions particulières ;
  2. le contrat de sous-traitance des données personnelles signé avec le Client (joint à son devis ou à son contrat de pilote), pour tout ce qui touche aux données personnelles ;
  3. les présentes CGV et leurs annexes ;
  4. les CGU de l'Espace client.

La politique de confidentialité de 1FOR42 est remise pour information.

Article 5 — Les offres

5.1 L'Audit

  1. L'Audit est le premier pas : un état des lieux de l'informatique du Client, en lecture seule, sur six domaines (postes de travail ; sauvegardes ; courriel et nom de domaine ; comptes et accès ; automatisations ; tâches répétitives où l'intelligence artificielle de 1FOR42 pourrait aider), avec un point sur la réception des factures électroniques.
  2. Quand le Client utilise Microsoft 365, l'Audit en comprend la lecture (comptes, double authentification, messagerie, et postes gérés par Microsoft Intune), au même prix.
  3. 1FOR42 consulte en lecture seule les accès que le Client lui ouvre, d'après la liste écrite du devis. Elle ne modifie pas ses réglages et ne lit ni ses courriels ni ses fichiers. Le Client referme ces accès à la fin de l'Audit, et 1FOR42 confirme par écrit n'en garder aucun.
  4. Le Client reçoit un rapport écrit, la liste des risques classés avec une estimation indicative du coût de correction, trois gestes prioritaires et une présentation d'une heure.
  5. Prix fixe selon le nombre de postes (ordinateurs fixes et portables utilisés pour le travail de la société) : 700 € HT jusqu'à 10 postes, 1 490 € HT de 11 à 50 postes, pour une société et un site. Au-delà de 50 postes, pour plusieurs sites ou pour un groupe de sociétés : sur devis.
  6. Si le devis le prévoit, 1FOR42 ouvre aussi au Client, pendant l'Audit, les modules Parc, Messagerie et Sécurité de l'Espace client en lecture seule (CGU, article 6.1).
  7. L'Audit comprend la mise en route si le Client souscrit une formule dans les 60 jours qui suivent la remise du rapport. Il ne se déduit pas de l'abonnement.
  8. Le devis de l'Audit fixe son périmètre, ses accès, son délai, son prix et le plafond de responsabilité. Il l'emporte sur les CGV (article 4). Quand il dit former à lui seul l'accord sur l'Audit, les CGV ne s'appliquent pas à l'Audit ; elles s'appliquent à ce qui le suit (point 7 et formules).
  9. L'Audit s'appelait auparavant « Diagnostic ». Un devis ou une facture qui parle de « Diagnostic » désigne l'Audit.

5.2 La mise en route

La mise en route installe le service : le logiciel de suivi sur les ordinateurs, que 1FOR42 installe avec le Client ; le coffre-fort, quand la formule le comprend ; les comptes de l'Espace client ; et le suivi du serveur pour une PME. Elle est comprise dans l'Audit dans le cas de l'article 5.1, point 7. Sinon, elle est facturée au barème (annexe 1).

5.3 Essentiel

Essentiel comprend les modules Parc, Sécurité et Messagerie, le support aux heures ouvrées, le Journal et la sauvegarde des données confiées à la plateforme. Prix : 149 € HT par société et par mois, plus 25 € HT par personne et par mois.

5.4 Informatique + IA

Informatique + IA est réservée aux sociétés de moins de 20 personnes (article 9.9). Elle comprend tout Essentiel, plus :

Le coffre-fort est une option (annexe 1). Prix : 249 € HT par société et par mois, plus 45 € HT par personne et par mois. Informatique + IA n'a pas de prix de lancement. Pour un groupe de sociétés, les conditions se fixent sur devis.

5.5 L'IA de 1FOR42

L'IA de 1FOR42 comprend tout Essentiel, plus :

Le Pack métier est une option (annexe 1). Prix : 1 590 € HT par société et par mois, plus 25 € HT par personne et par mois jusqu'à la 25e personne, et 35 € HT par personne et par mois à partir de la 26e.

La formule « Pro » n'est plus proposée. Un devis ou une facture qui nomme la formule « Pro » désigne l'IA de 1FOR42 ; ce qu'elle comprend reste ce que dit le devis accepté par le Client.

5.6 Usage raisonnable de l'intelligence artificielle

Avec Informatique + IA et avec l'IA de 1FOR42, l'intelligence artificielle de 1FOR42 est comprise dans un usage raisonnable : 2 500 demandes à l'IA par personne facturée et par mois civil, en moyenne pour la société, relevées par 1FOR42 sur sa passerelle d'IA, hors essais. Au-delà, 1FOR42 prévient le Client et lui propose une adaptation ; l'IA n'est jamais coupée. Ce chiffre est une hypothèse de départ : 1FOR42 le revoit après trois mois d'usage par ses premiers clients, et tout changement suit l'article 22.

5.7 Groupe

Pour un groupe jusqu'à 4 sociétés en Essentiel, le socle groupe remplace le socle par société : 449 € HT par mois, plus 99 € HT par mois pour chaque société au-delà de 4. La part par personne s'ajoute. Avec Informatique + IA ou l'IA de 1FOR42, chaque société a son socle, et les conditions du groupe se fixent sur devis. Chaque société a son propre espace, cloisonné, et son propre journal.

5.8 Options et autres prestations

Les options (coffre-fort avec Essentiel ou Informatique + IA, suivi d'un serveur, construction d'une automatisation, automatisation supplémentaire, Pack métier, accompagnement à la facture électronique, intervention sur site exceptionnelle) et leurs prix figurent au barème de l'annexe 1. Les prestations au jour et le sur-mesure suivent l'article 16. Un devis, une facture, un écran de l'Espace client ou une version antérieure des CGU qui nomme le pack propre au métier du Client désigne le Pack métier.

5.9 Ce que les offres ne comprennent pas

Article 6 — Commande

  1. 1FOR42 adresse un devis. Il est valable 30 jours, sauf mention contraire.
  2. Le Client accepte le devis par sa signature, manuscrite ou électronique, ou dans sa file « À valider » de l'Espace client. L'acceptation du devis vaut acceptation des CGV, des CGU et du contrat de sous-traitance des données joint au devis.
  3. La personne qui accepte déclare avoir le pouvoir d'engager le Client.
  4. 1FOR42 confirme la commande et met le service en place à la date convenue.
  5. La souscription en libre-service dans l'Espace client reste fermée tant que 1FOR42 ne l'a pas annoncée, et dans tous les cas avant son immatriculation (article 21).
  6. Un service qui traite des données personnelles pour le Client ne commence qu'une fois signé le contrat de sous-traitance des données, ou quand le devis en reprend lui-même les clauses.

Article 7 — Prix et TVA

  1. Les prix sont en euros, hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur le cas échéant.
  2. Tant que 1FOR42 bénéficie de la franchise en base de TVA, elle ne facture pas de TVA. Ses factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », ou la mention qui la remplacera dans le code des impositions sur les biens et services à compter du 1er janvier 2027.
  3. Si 1FOR42 devient redevable de la TVA (dépassement des seuils ou option), la TVA s'ajoute aux prix hors taxes à compter de la date où elle est due, sans changer ces prix. 1FOR42 en informe le Client dès qu'elle le sait.
  4. Pour les entreprises de l'article 20, le devis indique aussi le prix toutes taxes comprises.
  5. Le prix d'un abonnement est celui du barème en vigueur à la commande. Il ne change ensuite que selon l'article 12 (révision) ou l'article 22 (nouvelle version des CGV).
  6. Les personnes sont comptées le premier jour de chaque mois, et la facture du mois suit ce compte. Une personne ajoutée en cours de mois est facturée à partir du mois suivant. Une personne retirée en cours de mois cesse d'être facturée le mois suivant.

Article 8 — Remises

  1. Engagement d'un an. Le Client qui choisit l'engagement d'un an (article 9.3) a une remise de 10 % sur la part par personne de sa formule, pendant ces 12 mois. Le socle et les options ne sont pas remisés.
  2. Prix de lancement de l'IA de 1FOR42. Le Client qui souscrit l'IA de 1FOR42 au plus tard le 31 décembre 2027 a une remise sur cet abonnement (socle et part par personne), à compter de sa mise en service : 25 % pendant les 6 premiers mois, 15 % pendant les 6 mois suivants, puis 5 % pendant les 6 mois d'après. En échange, il accepte que 1FOR42 cite son nom comme référence, avec un témoignage dont il a approuvé le texte par écrit, et il accepte de mesurer avec 1FOR42 le temps que le service lui fait gagner, et que 1FOR42 en publie le résultat sous une forme qu'il a approuvée. S'il retire son accord, la remise cesse à la fin du mois en cours. Essentiel et Informatique + IA n'ont pas de prix de lancement.
  3. Une seule remise à la fois. Les remises de cet article, et tout geste commercial écrit au devis, ne se cumulent jamais. Si plusieurs s'appliquent, le Client a la plus favorable. Les remises portent sur le socle et la part par personne, jamais sur les options.
  4. À la fin d'une remise, le prix du barème s'applique de lui-même, sans nouvelle acceptation. 1FOR42 le rappelle au Client au moins 30 jours avant.

Article 9 — Durée, reconduction et résiliation

9.1 Par défaut, au mois, sans engagement

L'abonnement prend effet à sa date de mise en service. Le premier mois est facturé au prorata. Il se reconduit ensuite tacitement de mois en mois.

9.2 Résiliation par le Client

Le Client résilie à tout moment, par écrit ou depuis son Espace client (page « Sortie et données », par son administrateur). La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, le 1er du mois suivant à 0 h, heure de Paris, sans autre préavis. Jusque-là, le service continue, et le Client peut annuler sa résiliation. Le mois commencé reste dû. Les données suivent l'article 18.

9.3 Option : engagement d'un an

9.4 Sortie avant la fin de l'engagement

9.5 Résiliation par 1FOR42

1FOR42 peut mettre fin à un abonnement par écrit, avec un préavis d'au moins 3 mois, augmenté d'un mois par année complète de relation au-delà de la première, dans la limite de 12 mois. Ce préavis ne peut prendre effet avant la fin d'un engagement en cours, sauf manquement du Client.

9.6 Résiliation pour manquement

Chaque partie peut résilier le contrat si l'autre manque gravement à ses obligations et n'y remédie pas dans les 30 jours d'une mise en demeure écrite (15 jours pour un impayé, article 11.4). La mise en demeure se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit électronique qui permet d'en prouver la réception.

9.7 Prestations ponctuelles

L'Audit, la mise en route et les prestations au jour sont commandés fermes. Le Client peut annuler ce qui n'a pas commencé ; les jours faits et les frais engagés restent dus. Une intervention datée peut être déplacée ou annulée sans frais jusqu'à 2 jours ouvrés avant sa date. Le devis de l'Audit dit, lui, comment il prend fin (article 5.1, point 8).

9.8 Effets de la fin du contrat

À la date d'effet, les modules repassent en lecture seule : rien ne s'exécute plus, et les données suivent l'article 18 : 30 jours pour les consulter et les exporter, puis la suppression de l'espace. Les sommes dues restent dues. 1FOR42 révoque les jetons du logiciel de suivi et les liens partagés, et retire avec le Client le logiciel de suivi de ses ordinateurs. Il en va de même quand l'abonnement prend fin d'un commun accord ou par 1FOR42 (articles 9.5 et 9.6).

9.9 Informatique + IA : le seuil de 20 personnes

  1. Informatique + IA est réservée aux sociétés de moins de 20 personnes. On compte les personnes de l'abonnement le 1er de chaque mois, comme pour la facturation (article 7.6) : chaque personne facturée au prix par personne de la formule.
  2. Quand ce compte atteint 20 personnes, 1FOR42 le notifie au Client par écrit dès qu'elle le constate. Un préavis d'un mois court à partir de cette notification. Le passage a lieu le premier 1er du mois qui tombe au moins un mois après la notification : notifié le 1er d'un mois, le Client passe le 1er du mois suivant ; notifié le 3, il passe le 1er du mois d'après.
  3. Au passage, le Client prend l'IA de 1FOR42 ou Essentiel, à son choix. À défaut de choix reçu la veille du passage, l'abonnement passe à l'IA de 1FOR42 et les services en place continuent. Si le compte du 1er du mois du passage est redescendu sous 20 personnes, le passage n'a pas lieu.
  4. Avec Essentiel, le Courrier, l'intelligence artificielle et les automatisations s'arrêtent au passage, et 1FOR42 remet la description écrite de chaque automatisation (article 15.6).
  5. Le Client qui refuse le passage résilie sans frais, même pendant un engagement d'un an. Ce passage n'est pas un changement de barème au sens de l'article 12.7.

Article 10 — Facturation et paiement

  1. 1FOR42 facture l'abonnement au début de chaque mois, pour le mois qui commence (la première facture au prorata) ; l'Audit, après la remise du rapport ou la fin du devis ; la mise en route, quand elle est terminée ; les prestations au jour, chaque mois pour les jours faits, ou selon l'échéancier du devis.
  2. Paiement à 30 jours à compter de la date de la facture, par virement sur le compte indiqué sur la facture, avec le numéro de la facture en référence. Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé.
  3. Les factures sont électroniques (format Factur-X : un PDF lisible et ses données structurées). À compter du 1er septembre 2027, elles passent par la plateforme agréée de 1FOR42. Le Client dispose d'une plateforme de réception, obligatoire depuis le 1er septembre 2026, et en donne les références à 1FOR42.
  4. Aucune facture n'est émise avant l'immatriculation de 1FOR42 (article 21).
  5. Le Client qui conteste une facture le fait par écrit et motive sa contestation dans les 15 jours de sa réception. La partie non contestée reste payable à l'échéance.

Article 11 — Retard de paiement et impayé

  1. Pénalités de retard. Tout retard entraîne de plein droit, sans rappel, dès le lendemain de l'échéance, des pénalités au taux de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, qui change chaque semestre (article L441-10 du code de commerce).
  2. Indemnité forfaitaire. Toute facture payée en retard donne lieu, en plus, à une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (article D441-5 du code de commerce). Si les frais réels, justifiés, sont plus élevés, 1FOR42 peut en demander le complément.
  3. Lecture seule après 30 jours. Si une facture d'abonnement reste impayée plus de 30 jours après son échéance, les modules payants passent en lecture seule. Les données sont conservées, et le Client peut encore les consulter et les exporter. Son coffre-fort passe en lecture seule pendant 30 jours, le temps d'en exporter le contenu, puis il est suspendu jusqu'au paiement ; son contenu est conservé. Rien ne s'exécute : ni automatisation, ni envoi. Les modules et le coffre-fort redeviennent actifs dès le paiement.
  4. Si l'impayé dure encore 15 jours après une mise en demeure, 1FOR42 peut résilier le contrat (article 9.6). Le délai d'export de l'article 18 court alors à partir de la résiliation.
  5. 1FOR42 ne supprime pas les données du Client à cause d'un impayé, en dehors des délais de l'article 18. Pendant un impayé, l'administrateur du Client peut toujours télécharger l'export de l'article 18.1 ; seul le coffre-fort peut être suspendu, dans le cas du point 3.

Article 12 — Révision annuelle des prix

  1. Ce qui est révisé : le prix des abonnements et des options mensuelles, et le montant de la maintenance du sur-mesure.
  2. La formule. Le prix est révisé chaque 1er janvier selon la formule P1 = P0 × (0,15 + 0,85 × S1 / S0), où P1 est le prix révisé ; P0, le prix en vigueur avant la révision ; S1, l'indice Syntec révisé du mois d'octobre de l'année qui précède la révision, publié par la Fédération Syntec ; S0, l'indice Syntec révisé du mois d'octobre de l'année de la signature pour la première révision, puis l'indice S1 retenu à la révision précédente.
  3. La révision joue à la hausse comme à la baisse. 15 % du prix restent fixes.
  4. Préavis de 30 jours. 1FOR42 communique le nouveau prix et le détail du calcul au moins 30 jours avant son application, par écrit et dans l'Espace client. Si elle le communique plus tard, le nouveau prix s'applique 30 jours après la communication, sans effet rétroactif.
  5. Si l'indice Syntec cesse d'être publié, il est remplacé par l'indice qui lui succède ou, à défaut, par l'indice de l'Insee des prix des services de gestion d'installations informatiques (CPF 62.03).
  6. Les remises en cours (article 8) s'appliquent au prix révisé.
  7. Changement de barème hors indice. Tout autre changement de prix d'un abonnement en cours est annoncé au moins 60 jours avant sa date d'effet. Le Client qui le refuse peut résilier sans frais avant cette date, même pendant un engagement.
  8. Une prestation au jour déjà commandée garde son prix. Les nouveaux devis suivent le barème du jour.

Article 13 — Engagements de 1FOR42

13.1 Obligation de moyens

1FOR42 fournit le service avec le soin d'un professionnel. C'est une obligation de moyens. Aucun niveau de service chiffré n'est garanti, sauf engagement écrit dans les conditions particulières.

13.2 Une personne décide

13.3 Support aux heures ouvrées

Le Client adresse ses demandes depuis son Espace client ou par courriel à support@1for42.com. 1FOR42 les prend en charge aux heures ouvrées, avec les délais cibles suivants. Ces délais portent sur la prise en charge de la demande, et non sur sa résolution. Ils sont indicatifs et ne sont pas garantis.

PrioritéExempleDélai cible de prise en charge
Bloquantele service est arrêté pour toute l'entreprise4 heures ouvrées
Hauteune fonction importante ne marche plus8 heures ouvrées
Normaleune gêne, une question24 heures ouvrées
Basseune demande d'évolution, un conseil72 heures ouvrées

13.4 Aucune astreinte

1FOR42 n'assure ni astreinte, ni permanence la nuit, le week-end et les jours fériés, ni service 24 heures sur 24. La surveillance de la plateforme tourne en continu et ses sauvegardes sont faites chaque jour, mais personne n'intervient en dehors des heures ouvrées. Une alerte reçue hors heures ouvrées est traitée à leur reprise. Une intervention hors heures ouvrées peut être faite sur accord, sans engagement de délai, au prix convenu.

13.5 Hébergement

Aujourd'hui, la plateforme fonctionne sur un ordinateur de 1FOR42 situé en France, joint par Internet au travers du réseau de Cloudflare. Les données sont sauvegardées chaque jour, chiffrées, avec un essai de restauration, et une copie chiffrée des sauvegardes part vers un second appareil, l'ordinateur portable du président de 1FOR42, dès que le second appareil est joignable, avec une alerte à 1FOR42 au-delà de 48 heures sans copie. Une panne de cet ordinateur ou de sa connexion rend le service indisponible jusqu'à la réparation. 1FOR42 annonce tout changement du lieu ou du prestataire d'hébergement selon le contrat de sous-traitance des données.

13.6 Autres engagements

Article 14 — Engagements du Client

Le Client s'engage à :

  1. payer le prix aux échéances ;
  2. fournir des informations exactes et tenir à jour la liste des personnes qui ont accès à son Espace client ;
  3. ne confier à 1FOR42 que des accès à des services qu'il a le droit d'utiliser et de confier ;
  4. informer au préalable les personnes qui utilisent ses ordinateurs et ses boîtes, et consulter ses représentants du personnel quand la loi l'exige, avant l'installation du logiciel de suivi ou la liaison d'une boîte de messagerie ;
  5. mener l'analyse d'impact relative à la protection des données qui lui incombe, avec l'aide de 1FOR42 ;
  6. désigner les personnes qui décident dans sa file « À valider », veiller à ce qu'elles activent leur double authentification, et valider en connaissance de cause ce que 1FOR42 lui propose ;
  7. garder la sauvegarde de ses ordinateurs, de ses serveurs et des données qu'il ne confie pas à la plateforme.

Article 15 — Automatisations

  1. Un service géré. 1FOR42 conçoit, construit, héberge, exploite, surveille et modifie les automatisations pour le compte du Client, selon ses instructions, dans un environnement propre à ce Client, hébergé par 1FOR42 ou, si le devis le prévoit, sur un serveur du Client, toujours exploité par 1FOR42 seule.
  2. Le Client n'a jamais accès à l'outil d'automatisation (n8n) : ni compte, ni éditeur, ni interface d'administration. Il demande une création ou un changement depuis son Espace client. Chaque demande acceptée par 1FOR42 est inscrite au journal et vaut instruction écrite.
  3. Avec Informatique + IA ou l'IA de 1FOR42 : jusqu'à 5 automatisations en service par société, dont la construction d'une est comprise. Chaque construction suivante coûte 690 € HT. Au-delà de 5, chaque automatisation en service coûte 79 € HT par mois (hébergement, surveillance, correction).
  4. Rien ne part au nom du Client sans son approbation dans « À valider » (article 13.2).
  5. Les automatisations se relient aux services tiers du Client avec les accès qu'il fournit. Il en garde les droits et les contrats. Quand un service tiers change, 1FOR42 adapte l'automatisation dans le cadre de sa surveillance et de sa correction.
  6. Propriété. Les automatisations font partie du service de 1FOR42 et restent sa propriété (CGU, article 9.1). Elles ne sont pas remises au Client en fin de contrat. Les données qu'elles traitent restent celles du Client. À la fin du contrat, 1FOR42 remet une description écrite de chaque automatisation en service : ce qu'elle fait, ce qu'elle reçoit, ce qu'elle produit et ses règles. Un contrat de pilote peut prévoir davantage ; il l'emporte alors (article 4).

Article 16 — Prestations au jour, sur-mesure, propriété et séquestre

16.1 Prix du jour

Le prix du jour est de 700 € HT. Il est de 650 € HT pour un programme de plus de 100 jours commandés. Un jour compte 7 heures de travail ; les jours se comptent par demi-journée. Le travail se fait à distance, sauf accord.

16.2 Devis et dépassement

Le devis décrit ce qui sera livré, le nombre de jours estimé et le calendrier. Si le nombre de jours risque d'être dépassé, 1FOR42 prévient le Client avant, et ne continue que sur son accord écrit.

16.3 Recette

Le Client vérifie ce qui est livré dans les 10 jours ouvrés. Il signale par écrit ce qui n'est pas conforme au devis ; 1FOR42 le corrige à ses frais. Sans réserve dans ce délai, la livraison est réputée acceptée.

16.4 Maintenance du sur-mesure

La maintenance coûte 15 % par an du prix de construction, facturée chaque mois. Elle couvre les corrections, les mises à jour de sécurité et la compatibilité. Les évolutions se paient au jour. Elle est souscrite pour 12 mois, puis reconduite d'année en année, résiliable avec un préavis d'un mois avant l'échéance. Sans maintenance, 1FOR42 ne s'engage plus à corriger le sur-mesure.

16.5 Propriété du sur-mesure

16.6 Séquestre, si le Client le demande

Article 17 — Données, sous-traitance et confidentialité

  1. Le Client reste propriétaire de ses données. 1FOR42 ne les utilise que pour lui fournir le service. Elle ne les vend jamais.
  2. Pour les données personnelles, le Client est responsable de traitement et 1FOR42 agit comme sous-traitant. Le contrat de sous-traitance des données (article 28 du RGPD) signé avec le Client s'applique et prévaut sur les CGV pour ce qui touche aux données personnelles (article 4).
  3. Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance, pendant le contrat et 3 ans après. Cela ne couvre pas ce qui est public ni ce que la loi oblige à communiquer.
  4. 1FOR42 ne cite le nom du Client comme référence qu'avec son accord écrit, sauf dans le cadre de l'article 8.2.

Article 18 — Sortie avec ses données et changement de fournisseur

  1. Export à tout moment. L'administrateur du Client télécharge à tout moment, depuis l'Espace client (page « Sortie et données »), un fichier de ses données au format JSON, structuré, courant et lisible par une machine : comptes, accès et acceptations des textes, abonnements, devis, factures et leurs données Factur-X, demandes, inventaire et constats des ordinateurs, journal chaîné. L'export est sans frais.
  2. Ce que l'export ne contient pas. Le Courrier, dont les messages restent chez le fournisseur de messagerie du Client ; les documents reçus et leurs résumés, que 1FOR42 remet sans frais sur demande écrite, dans les 30 jours de la demande pendant le contrat et, après sa fin, avant la date de suppression de l'article 18.5, si la demande lui parvient au moins 10 jours ouvrés avant cette date ; les automatisations, dont 1FOR42 remet une description écrite (article 15.6) ; le contenu du coffre-fort, que ses membres exportent eux-mêmes depuis l'application du coffre, 1FOR42 ne pouvant pas le lire ; et jamais un mot de passe, un jeton, une clé ou un secret.
  3. Changement de fournisseur facilité. Le Client peut demander à tout moment à changer de fournisseur, avec un préavis qui ne dépasse jamais deux mois. Jusqu'à la date de fin, le service continue. 1FOR42 remet sans frais la liste des données exportables, les exports, la description des automatisations (article 15.6), et répond aux questions techniques raisonnables du nouveau fournisseur. Un travail d'import dans les outils du nouveau fournisseur, au-delà de cette aide, fait l'objet d'un devis au jour.
  4. 30 jours pour récupérer ses données. Quand le contrat prend fin (résiliation par le Client, fin d'un commun accord ou résiliation par 1FOR42), l'administrateur du Client garde pendant 30 jours un accès pour consulter et exporter ses données ; son coffre-fort est en lecture seule pendant ce délai. 1FOR42 lui dit par courriel, et dans l'Espace client, la date et l'heure de la suppression.
  5. Suppression ensuite. Passé ces 30 jours, au premier passage de la tâche de suppression qui suit (chaque matin vers 5 h 37, heure de Paris, 6 h 37 en été), 1FOR42 supprime l'espace et les données du Client, sauf ce que la loi l'oblige à garder : les factures et les devis qui les fondent, 10 ans. Le journal chaîné du Client et ses acceptations des textes sont gardés 5 ans pour la preuve, les comptes qu'ils citent étant pseudonymisés, puis supprimés. Les copies dans les sauvegardes disparaissent à leur rotation, au plus tard 6 mois après (12 mois pour les coffres-forts) ; elles ne sont jamais restaurées pour un autre usage. 1FOR42 remet une attestation de suppression sur demande.
  6. Suppression demandée par le Client. Après sa résiliation, ou sans abonnement en cours, l'administrateur du Client peut aussi demander la suppression de son espace depuis « Sortie et données ». Elle a lieu 30 jours après la demande ou après la fin de l'abonnement, et jamais moins de 30 jours après la fin du contrat. Il peut l'annuler jusque-là.
  7. Reprise. Un abonnement qui reprend avant la date de suppression (un nouvel abonnement, ou l'abonnement remis en route) annule toute suppression en cours, celle que le Client a demandée comprise. 1FOR42 en prévient les administrateurs du Client par courriel. Pour la demander de nouveau, le Client résilie d'abord l'abonnement en cours.

Article 19 — Responsabilité

  1. 1FOR42 répond des dommages directs causés par sa faute prouvée.
  2. Plafond. Pour l'abonnement, la responsabilité totale de 1FOR42, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes payé par le Client pour son abonnement pendant les 12 mois qui précèdent le fait qui cause le dommage. Si le contrat a moins de 12 mois, le plafond est de 12 fois le dernier mois facturé. Pour une prestation ponctuelle (mise en route, prestation au jour, sur-mesure), elle est limitée au prix de cette prestation. Pour l'Audit, le plafond est celui de son devis.
  3. Exclusions. 1FOR42 ne répond pas : des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de chance ou d'image) ; de l'usage que le Client fait des constats, des propositions et des estimations, qui ne sont jamais garanties ; de ce que le Client a approuvé dans « À valider » ; des services tiers du Client et de leurs changements ; d'un accès dû à un identifiant que le Client n'a pas protégé ; de la perte de données que le Client n'a pas confiées à la plateforme ou qu'il devait sauvegarder lui-même (article 14, point 7).
  4. Le plafond et les exclusions ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, ni quand la loi interdit de limiter la responsabilité.
  5. Aucune partie ne répond d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Article 20 — Petites entreprises : droit de rétractation

  1. Qui est concerné. Quand un contrat est conclu hors établissement avec une entreprise de 5 salariés au plus, et que son objet n'entre pas dans son activité principale, cette entreprise bénéficie des règles du code de la consommation sur l'information avant le contrat et sur la rétractation (article L221-3 du code de la consommation). Est hors établissement, par exemple, un contrat signé chez le Client, ou à distance juste après une visite chez lui.
  2. Avant le devis, le Client indique à 1FOR42 son nombre de salariés. Les points 3 à 9 s'appliquent aux contrats qui entrent dans le cas du point 1.
  3. Information. Le devis remis à ces entreprises décrit le service, indique le nombre de salariés et le prix toutes taxes comprises, et joint les CGV avec le présent article et le formulaire de l'annexe 2.
  4. 14 jours pour se rétracter. Le Client peut se rétracter sans motif dans les 14 jours qui suivent la conclusion du contrat. Il le fait par le formulaire de l'annexe 2 ou par toute déclaration claire, par courrier, par courriel à support@1for42.com ou par une demande écrite depuis son Espace client.
  5. Aucun paiement pendant 7 jours. 1FOR42 ne reçoit aucun paiement avant l'expiration d'un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat.
  6. Commencer pendant le délai. 1FOR42 ne commence le service pendant le délai de rétractation que sur la demande expresse du Client, sur un support durable (case à cocher du devis). Si le Client se rétracte ensuite, il paie le montant proportionnel au service rendu jusqu'à sa rétractation. Si le service, par exemple un Audit, est entièrement exécuté avant la fin du délai, à la demande expresse du Client qui reconnaît alors perdre son droit de rétractation, la rétractation n'est plus possible.
  7. 1FOR42 rembourse les sommes reçues dans les 14 jours qui suivent la rétractation, par virement.
  8. Si l'information sur la rétractation n'a pas été donnée, le délai est prolongé de 12 mois.
  9. Après une rétractation, 1FOR42 retire avec le Client le logiciel de suivi de ses ordinateurs, et supprime ses données à sa demande, ou selon l'article 18.

Article 21 — Avant l'immatriculation de 1FOR42

  1. 1FOR42 est une société en formation. Tant qu'elle n'est pas immatriculée, elle n'a pas la personnalité morale : son président agit au nom et pour le compte de la société en formation. Les engagements pris pour elle sont repris après l'immatriculation, dans les conditions de l'article L210-6 du code de commerce.
  2. Pendant cette période, aucune facture n'est émise et aucun paiement n'est reçu. Le service n'est ouvert qu'aux Clients que 1FOR42 a acceptés par écrit. La souscription en libre-service est fermée.
  3. Dès l'immatriculation, 1FOR42 complète l'article 1. Ce complément ne change pas le fond des CGV et n'appelle pas de nouvelle acceptation.

Article 22 — Modification des CGV

  1. Chaque version des CGV porte un identifiant, écrit en tête de cette page avec sa date d'entrée en vigueur. Une nouvelle version est annoncée par écrit au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf changement imposé par la loi.
  2. Elle s'applique aux contrats en cours à cette date. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date, même pendant un engagement.
  3. Une prestation ponctuelle déjà commandée reste soumise à la version en vigueur au jour de sa commande.

Article 23 — Dispositions diverses

  1. Cession du contrat. Aucune partie ne cède le contrat sans l'accord écrit de l'autre, sauf à la société qui reprend l'ensemble de son activité, après en avoir informé l'autre partie. L'autre partie peut alors résilier sans frais avec un préavis d'un mois.
  2. Preuve. Les écrits électroniques, les acceptations enregistrées et le journal chaîné de l'Espace client font preuve entre les parties, sauf preuve contraire.
  3. Écrit. Sauf règle contraire, un « écrit » est une lettre, un courriel, ou un message dans l'Espace client.
  4. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent valables. Ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Article 24 — Droit applicable, médiation et tribunal

  1. Les CGV et les contrats qu'elles régissent sont soumis au droit français.
  2. D'abord l'amiable. La partie qui a une réclamation l'adresse par écrit. L'autre répond dans les 15 jours. Les parties cherchent ensemble une solution dans les 30 jours de la réclamation.
  3. Puis la médiation. À défaut d'accord, chaque partie peut proposer une médiation, conduite par un médiateur choisi d'un commun accord. Les frais de la médiation sont partagés par moitié. Aucune partie n'est obligée de conclure un accord.
  4. Le tribunal. Entre commerçants, tout litige est porté devant le tribunal de commerce de Cannes, ressort du siège de 1FOR42. Avec un Client qui n'est pas commerçant, le tribunal compétent est celui désigné par la loi. Les mesures d'urgence restent possibles devant le juge des référés.

Annexe 1 — Barème des prix

Tous les prix sont en euros, hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur le cas échéant. En franchise : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

OffrePrix HTConditions
Audit, jusqu'à 10 postes700 €, une foisétat des lieux en lecture seule, Microsoft 365 compris quand le Client en a (article 5.1) ; comprend la mise en route si une formule est souscrite dans les 60 jours qui suivent la remise du rapport ; non déduit de l'abonnement
Audit, de 11 à 50 postes1 490 €, une foismêmes conditions
Audit au-delà de 50 postes, de plusieurs sites ou d'un groupe de sociétéssur devis, une foismêmes conditions
Mise en route, 1 à 5 postes390 €, une foissans Audit dont le rapport a été remis dans les 60 jours
Mise en route, 6 à 20 postes690 €, une foissans Audit dont le rapport a été remis dans les 60 jours
Mise en route, 21 à 50 postes990 €, une foissans Audit dont le rapport a été remis dans les 60 jours
Mise en route d'un groupe (jusqu'à 4 sociétés)2 490 €, une foissans Audit dont le rapport a été remis dans les 60 jours
Mise en route d'une société en plus d'un groupe590 € par sociétésans Audit dont le rapport a été remis dans les 60 jours
Essentiel149 € par société et par mois, plus 25 € par personne et par moisParc, Sécurité, Messagerie, support aux heures ouvrées, Journal, sauvegarde des données confiées à la plateforme
Informatique + IA249 € par société et par mois, plus 45 € par personne et par moismoins de 20 personnes (article 9.9) ; tout Essentiel, l'intelligence artificielle de 1FOR42 dans l'usage raisonnable (article 5.6), le Courrier trié par l'IA avec des réponses préparées que la personne relit, jusqu'à 5 automatisations en service dont la construction d'une ; coffre-fort en option ; pas de prix de lancement ; groupe sur devis
L'IA de 1FOR421 590 € par société et par mois, plus 25 € par personne et par mois (35 € à partir de la 26e personne)tout Essentiel, l'intelligence artificielle de 1FOR42 dans l'usage raisonnable (article 5.6), le Courrier trié par l'IA avec des réponses préparées que la personne relit, le coffre-fort pour toutes les personnes, jusqu'à 5 automatisations en service dont la construction d'une ; Pack métier en option
Socle groupe, Essentiel449 € par groupe et par moisjusqu'à 4 sociétés, à la place du socle par société ; part par personne en plus
Société supplémentaire d'un groupe, Essentiel99 € par société et par moisau-delà de 4 sociétés
Groupe avec Informatique + IA ou l'IA de 1FOR42sur devis, par groupeun socle par société, part par personne en plus ; conditions du groupe au cas par cas
Option coffre-fort4 € par personne et par moisavec Essentiel ou Informatique + IA ; compris avec l'IA de 1FOR42
Option suivi d'un serveur89 € par serveur et par moisinventaire et points de sécurité relevés à chaque passage du logiciel de suivi, journal ; sans sauvegarde des données du serveur
Construction d'une automatisation690 € par automatisationconception, essai, mise en service
Automatisation supplémentaire79 € par automatisation et par moisau-delà des 5 comprises avec Informatique + IA ou l'IA de 1FOR42
Pack métier149 € par société et par moisoption de l'IA de 1FOR42 ; un pack qui n'existe pas encore se construit au prix du jour, sur devis
Accompagnement à la facture électronique390 € (TPE) ou 790 € (PME), une fois, par sociétéchoix et raccordement d'une plateforme agréée de réception
Intervention sur site exceptionnelle390 € par demi-journéesur accord, sans délai garanti, déplacement jusqu'à 30 km
Prix du jour700 € par joursur-mesure, intégration, conseil, projet
Prix du jour, programme de plus de 100 jours650 € par jourplus de 100 jours commandés
Maintenance du sur-mesure15 % du prix de construction, par ancorrections, sécurité, compatibilité ; évolutions au jour
Séquestre du code du sur-mesureprix réel, par ansur demande ; repère : 2 000 à 3 300 €
Remise engagement d'un an− 10 % sur la part par personne12 mois, puis de mois en mois ; le socle et les options ne sont pas remisés (article 8.1)
Prix de lancement de l'IA de 1FOR42− 25 %, puis − 15 %, puis − 5 %, six mois chacun, sur le socle et la part par personneabonnement souscrit au plus tard le 31 décembre 2027, contre une référence et la mesure du temps gagné (article 8.2)
Une seule remise à la fois—les remises ne se cumulent jamais ; si plusieurs s'appliquent, la plus favorable au Client (article 8.3)

Annexe 2 — Formulaire de rétractation

Pour les entreprises de l'article 20. À compléter et renvoyer seulement si le Client veut se rétracter du contrat.

À l'attention de 1FOR42, 81 avenue Maurice Chevalier, Résidence Les Cyprès, bâtiment F, 06150 Cannes La Bocca, France ; adresse électronique : support@1for42.com.

Je / Nous vous notifie / notifions par la présente ma / notre rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous (rayez la mention inutile) :

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